Description

Guerre 1914-1918.- Bénéfices de guerre, règlement de l'impôt : déclarations, tableaux récapitulatifs, avis de décisions de la Commission du Département de la Seine suite aux recours présentés par la société, correspondance.

Période

01/01/1917 - 31/12/1946

Type de document

Document textuel

Référence du document

DOS2009MNA-00740