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Mentions légales

  • Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle Siège social : 1 rue du Stade, 25310 HERIMONCOURT FRANCE Fonds de dotation déclaré à la préfecture du Doubs (JO du 18 septembre 2010) immatriculé à l’INSEE sous le numéro 750 150 989 
  • Responsables de la publication du site : Mathieu PETITGIRARD - archives-avpcd@laventureassociation.com 
  • Créateur : WEB&DESIGN 4 Av. Carnot, 25200 MONTBELIARD FRANCE 
  • Hébergeur du site : Ikoula – 175–177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – France – Tél. : +33 (0)1 84 01 02 50

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Recours des consommateurs dans l'UE

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est supprimée à compter du 20 juillet 2025, à la suite de l’adoption du règlement (UE) 2024/3228 (EN) EUR-Lex. 

Vous pouvez trouver des informations sur les voies de recours pour les consommateurs de l'UE dans ce lien : Voies de recours pour les consommateurs de l’UE - Commission européenne

Màj le 07/08/2025