Cette archive n’a pas encore été numérisée !
Description
Licences, achat : brevets déposés par d'autres sociétés ou ingénieurs; actes notariés.
Période
01/01/1881 - 31/12/1941
Type de document
Document textuel
Référence du document
DOS2009MNA-01874
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Licences, achat : brevets déposés par d'autres sociétés ou ingénieurs; actes notariés.
Période
01/01/1881 - 31/12/1941
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Document textuel
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DOS2009MNA-01874