Description

Moteurs Daimler, litige Panhard-Louise Levassor.- Procès : procès verbaux, arrêts du Tribunal de Commerce, actes notariés, plaidoiries, cessions de licences de brevets, calcul des redevances, notes, correspondance.

Période

01/01/1897 - 31/12/1952

Type de document

Document textuel

Référence du document

DOS2009MNA-02764