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Description
Procédure de saisie arrêt contre la société Sinturel, demande d'abandon adressé par le gérant de la société à Messieurs Jules et Jean-Pierre Peugeot : correspondance, accusé de réception
Période
01/01/1938 - 31/12/1938
Type de document
Document textuel
Personnalités
PEUGEOT Jules; PEUGEOT Jean-Pierre III
Theme
Juridique / Contentieux commercial
Référence du document
DOS2009RE-17072