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Description

Terrains à Bourguignon [ section A n° 837], délimitation du cadastre entre le Syndicat Ecclesiastique du Diocèse de Besançon et Aciers et Outillage Peugeot : acte notarié.

Période

15/03/1974 - 03/11/1976

Type de document

Document textuel

Société

2. Peugeot / AOP (Aciers et outillage Peugeot)

Référence du document

DOS2014ECR-01832