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Description

Terrains à Romilly-sur-Seine [section BT n° 797, section C n° 170 à 180, section AX n° 418 et 421 et section ZD n° 120], apports à titre de fusion par la Société France Motor Cycles à Cycles Peugeot : acte notarié.

Période

16/12/1977 - 16/12/1977

Type de document

Document textuel

Société

2. Peugeot / Cycles Peugeot

Référence du document

DOS2014ECR-02103