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Description
S. A. Citroën.- Jurisprudence, violation de brevet et contre-façon : procès-verbaux, correspondance, notes, jugements rendus par le Tribunal de grande instance, journaux officiels d'annonces légales.
Période
01/02/1956 - 31/07/1973
Type de document
Document textuel / Document juridique
Theme
Juridique / Propriété industrielle
Société
3. Citroën / André Citroën SA
Référence du document
DOS2016ECR-02974