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Description

S. A. Citroën.- Jurisprudence, violation de brevet et contre-façon : procès-verbaux, correspondance, notes, jugements rendus par le Tribunal de grande instance, journaux officiels d'annonces légales.

Période

01/02/1956 - 31/07/1973

Type de document

Document textuel / Document juridique

Theme

Juridique / Propriété industrielle

Société

3. Citroën / André Citroën SA

Référence du document

DOS2016ECR-02974