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Description

SIMCA, Direction juridique. - Contentieux, réglement : correspondance, déposition, assignation devant le tribunal.

Période

01/01/1954 - 31/05/1963

Type de document

Document textuel / Document juridique

Theme

Juridique / Contentieux Ressources Humaines; Juridique / Contentieux commercial

Référence du document

DOS2016ECR-02961