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Description

Société "La Fraternelle de Valentigney". - Syndicat de défense des actionnaires protestataires, demande par constat d'huissier de la validité de l'assemblée générale du 17/12/1922 : correspondance au Président du Tribunal civil, constat d'huissier, facture.

Période

30/01/1922 - 31/12/1922

Type de document

Document textuel / Document administratif

Theme

Administration de sociétés / Capital

Société

2. Peugeot / Peugeot Frères (Outillages et Cycles)

Référence du document

DOS2016ECR-02940