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Description

Société Civile Immobilière [SCI]. - Résidence Chabaud Latour Montbéliard, construction et aménagement : conditions de souscriptions, plans de répartition, plans de masse et de situation.

Période

10/03/1950 - 17/04/1967

Type de document

Document textuel

Theme

Biens immobiliers / Travaux et aménagements

Référence du document

DOS2017ECR-00131