Dossier Ecrit
Terrains à Bourguignon [section B n° 426, 425, 426, 428, 429, 431, 432, 434, 435] et à Pont de Roide [section AC n° 435 et 594 à 596], échange entre la commune de Pont de Roide et Aciers et Outillage Peugeot : actes notariés, plans, correspondance.
14/01/1975
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03/06/1975