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Société
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Dossier Ecrit
Regroupement de 1950 : registre
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Regroupement de 1952 : registre
Emprunt obligataire de 1975
01/01/1975 - 31/12/1975
Magnat-Debon, actions : registre de transfert
01/01/1927 - 31/12/1959
Magnat-Debon : certificat d'actions nominatives
01/01/1951 - 31/12/1959
Magnat-Debon et les Etablissements Terrot.- assemblées générales d'actionnaires : procès-verbal des délibérations, compte-rendu d'exercice; statuts
01/01/1946 - 31/12/1961
Fiches actionnaires
01/01/1947 - 31/12/1956
Augmentation de capital 1974, augmentation de capital par attribution gratuite 1976 : correspondance avec les actionnaires
01/01/1972 - 31/12/1972
Emprunt conjoint émis par DIN, LOCA-DIN, LOCA-DIN VU, SOFIB, 11,30% : dossier de suivi d'opération
01/01/1977 - 31/12/1977
Échanges d'actions Citroën-PSA : dossiers n°800 à 1139
Bordereaux regroupement
01/01/1957 - 31/12/1957
Berliet, apport d'action : dossier de suivi, traité d'apport, correspondance avec la Commission de Opérations Boursières
01/01/1967 - 31/12/1967
Bon de rompu au porteur 1er Août 1960; capital de la société : 210 000 000 FRF
01/01/1936 - 31/12/1936
Nouvelle société d' automobiles Mors : action ordinaire au porteur, action privilégiée au porteur; capital de la société : 3 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1909 - 31/12/1909
Société de Crédit à l'Industrie Automobile, cessions de Titres et Droits SA André Citroën
01/01/1958 - 31/12/1958
Société de Transports Urbains et Ruraux : action au porteur; capital de la société : 33 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 F
01/01/1952 - 31/12/1952
Société de Transports Urbains et Ruraux : action au porteur; capital de la société : 66 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 F
Société de Transports Urbains et Ruraux : action au porteur; capital de la société : 8 818 900 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
Garage de l'Avenue : certificat d'actions nominatives, titre au porteur; capital de la société : 600 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 F
01/01/1963 - 31/12/1963
Certificat nominatif d'action; valeur du titre (SV= sans valeur) : sv
01/01/1953 - 31/12/1955