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Thème
Société
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Date de fin
Dossier Ecrit
Titre de 1000 actions au porteur, spécimen, capital de la société : 82 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 F
01/01/1950 - 31/12/1950
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Titre de 25 actions au porteur, spécimen, capital de la société : 22 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 F
01/01/1946 - 31/12/1946
Titre de 5 actions au porteur, spécimen, capital de la société : 22 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 F
01/01/1945 - 31/12/1945
Titre de 50 actions au porteur, spécimen, capital de la société : 22 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 F
Société des Gazogènes et Matériels Mécaniques : titre de 100 actions au porteur : spécimen, capital de la société : 120 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 5 000 F
Société Industrielle et Commerciale du Bois de Herce : titre de 100 actions au porteur : spécimen, capital de la société : 4 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 F
01/01/1964 - 31/12/1964
Certificat nominatif d'actions B, capital de la société : 210 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1930 - 31/12/1949
Certificat nominatif d'obligation, 5, 1/2%, capital de la société : 8 540 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
01/01/1956 - 31/12/1956
Certificat nominatif d'obligations de NF, 5%, capital de la société : 292 800 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 200 FRF
01/01/1962 - 31/12/1962
Certificat nominatif d'actions, capital de la société : 22 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1946 - 31/12/1951
Société des Gazogènes et Matériels Mécaniques : action au porteur : titre en blanc, capital de la société : 12 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 50 FRF
Société des Gazogènes et Matériels Mécaniques : action au porteur : titre en blanc, capital de la société : 2 400 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
Société des Gazogènes et Matériels Mécaniques : action au porteur : titre en blanc, capital de la société : 6 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
Société des Gazogènes et Matériels Mécaniques : action au porteur : titre en blanc, capital de la société : 7 200 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1971 - 31/12/1971
Société des Gazogènes et Matériels Mécaniques : action au porteur : titre en blanc, capital de la société : 9 600 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
Part bénéficiaire au porteur, 30%, capital de la société : 300 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
01/01/1927 - 31/12/1927
Certificat nominatif d'actions, capital de la société : 4 270 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 3 500 FRF
01/01/1950 - 31/12/1969
Certificat nominatif d'actions de NF, capital de la société : 292 800 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 75 FRF
Certificat nominatif de dixième de parts bénéficiaires de premier rang, capital de la société : 210 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
Certificat nominatif de parts bénéficiaires de premier rang, capital de la société : 210 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
