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Société
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Dossier Ecrit
Certificat nominatif d'obligation, 3 1/4% puis 3 1/2%, capital de la société : 210 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 FRF
01/01/1936 - 31/12/1936
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Certificat nominatif d'obligations de NF, 5%, capital de la société : 256 200 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 200 FRF
01/01/1960 - 31/12/1960
Certificat nominatif d'actions, capital de la société : 490 795 950 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 75 FRF
01/01/1969 - 31/12/1969
Certificat nominatif d'action, capital de la société : 2 800 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 5 000 FRF
01/01/1950 - 31/12/1969
Certificat nominatif d'actions, capital de la société : 22 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1950 - 31/12/1959
Forges de Froncles et Vraincourt SA : certificat nominatif d'actions de priorité, capital de la société : 48 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1948 - 31/12/1959
Forges de Froncles et Vraincourt SA : certificat nominatif d'actions ordinaires, capital de la société : 48 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
Forges de Froncles et Vraincourt SA : certificat nominatifs d'actions ordinaires, capital de la société : 6 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1920 - 31/12/1939
Action au porteur, capital de la société : 302 460 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 75 FRF
Compagnie Immobilière du Nord et d'Ile-de-France : action au porteur, capital de la société : 5 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 FRF
Compagnie Immobilière Industrielle Lyonnaise : action au porteur, capital de la société : 408 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 FRF
Certificat nominatif d'obligation, 11%, capital de la société : 600 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 FRF
01/01/1970 - 31/12/1970
Dixième d'obligation au porteur, 3 1/4% puis 3 1/2%, capital de la société : 210 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 FRF
01/01/1936 - 31/12/1940
Etablissements Robert Messian : action au porteur, capital de la société : 154 700 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 FRF
Obligation au porteur, 10%, capital de la société : 38 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 000 FRF
01/01/1957 - 31/12/1957
Action au porteur, capital de la société : 2 800 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 5 000 FRF
Action au porteur, capital de la société : 35 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 50 FRF
Action au porteur, capital de la société : 700 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 FRF
