Dossier Ecrit
SCI Chabaud-Latour : devis descriptif général, plan de réalisation, marché de travaux, estimation des travaux, reçu, procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire, rapport du gérant, décision définitive d'octroi de prime à la construction, situation financière, tableau récapitulatif du compte de construction, décompte de prix total, factures, contrôle financier, pouvoir de représentation, contrat de dissolution et partage de la SCI.
01/06/1962
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26/06/1974