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Société
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Dossier Ecrit
Certificat nominatif d'actions C, capital de la société : 1 212 750 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1950 - 31/12/1959
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Certificat nominatif de dixième de parts bénéficiaires de premier rang; capital de la société : 210 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
01/01/1930 - 31/12/1949
Certificat nominatif de dixième d'obligation, 3 1/4% puis 3 1/2%; capital de la société : 210 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 FRF
01/01/1936 - 31/12/1936
Certificat nominatif de parts bénéficiaires; capital de la société : 300 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
Certificat nominatif de parts bénéficiaires de premier rang; capital de la société : 210 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
Certificat nominatif d'obligation, 3 1/4% puis 3 1/2%; capital de la société : 210 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 FRF
01/01/1937 - 31/12/1938
Certificat nominatif d'obligation, 5,1/2%; capital de la société : 6 405 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
01/01/1955 - 31/12/1955
Certificat nominatif d'obligation, 5,1/2%; capital de la société : 8 540 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
01/01/1956 - 31/12/1956
Certificat nominatif d'obligations de NF, 5%; capital de la société : 256 200 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 200 FRF
01/01/1960 - 31/12/1960
Coupures de 10 FRF, obligation 3,1/2% de 1936 après regroupement en 1965 au porteur; capital de la société : 292 800 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 FRF
01/01/1965 - 31/12/1965
Dixième de part bénéficiaire de premier rang au porteur; capital de la société : 210 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
01/01/1937 - 31/12/1937
Dixième d'obligation au porteur, 3 1/4% puis 3 1/2%; capital de la société : 210 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 FRF
Obligation au porteur, 3 1/4% puis 3 1/2%; capital de la société : 210 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 FRF
Obligation au porteur, 5,1/2%; capital de la société : 6 405 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
Obligation au porteur, 5,1/2%; capital de la société : 8 540 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
Obligation au porteur, 5,1/4%; capital de la société : 1 212 750 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
01/01/1948 - 31/12/1948
Obligation au porteur, 5,3/4%; capital de la société : 1 212 750 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
Obligation au porteur, 6%; capital de la société : 6 405 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 10 000 FRF
01/01/1954 - 31/12/1954
Obligation au porteur, 6,3/4%; capital de la société : 302 460 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 1 000 USD
01/01/1973 - 31/12/1973
Obligation de 3 1/2 % 1936 après regroupement en 1965, au porteur; capital de la société : 292 800 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
