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Société
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Dossier Ecrit
Action au porteur; capital de la société : 2 800 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 5 000 FRF
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Action au porteur; capital de la société : 35 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 50 FRF
Action au porteur; capital de la société : plusieurs capitaux; valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 FRF
Certificat d'actions B nominatives; capital de la société : 4 560 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1940 - 31/12/1949
Certificat d'actions privilégiées nominatives; capital de la société : 3 000 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1930 - 31/12/1949
Certificat nominatif d'actions; capital de la société : 22 500 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1946 - 31/12/1951
Certificat nominatif d'actions; capital de la société : 22 500 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1950 - 31/12/1959
Certificat nominatif d'actions; capital de la société : 82 500 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 2 500 FRF
01/01/1950 - 31/12/1950
Certificats de parts de fondateur nominatives; capital de la société : 3 600 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : sans montant
Forges de Froncles et Vraincourt SA : certificat nominatif d'actions de priorité; capital de la société : 48 500 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1948 - 31/12/1948
Forges de Froncles et Vraincourt SA : certificat nominatif d'actions ordinaires; capital de la société : 48 500 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1948 - 31/12/1959
Forges de Froncles et Vraincourt SA : action au porteur; capital de la société : 800 000 FRF; valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
Forges de Froncles et Vraincourt SA : action de priorité au porteur, capital de la société : 339 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
Forges de Froncles et Vraincourt SA : action de priorité au porteur, capital de la société : 48 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
01/01/1947 - 31/12/1947
Forges de Froncles et Vraincourt SA : action ordinaire au porteur, capital de la société : 4 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1927 - 31/12/1927
Forges de Froncles et Vraincourt SA : action ordinaire au porteur, capital de la société : 48 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 500 FRF
Forges de Froncles et Vraincourt SA : action privilégiée au porteur, capital de la société : 8 000 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
Forges de Froncles et Vraincourt SA : certificat d'actions nominatives de priorité, capital de la société : 6 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1935 - 31/12/1935
Forges de Froncles et Vraincourt SA : certificat nominatifs d'actions ordinaires, capital de la société : 6 500 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 100 FRF
01/01/1920 - 31/12/1939
Société de Transports Urbains et Ruraux : action au porteur, capital de la société : 2 200 000 FRF, valeur du titre (SV= sans valeur) : 50 FRF
